Qu'est-ce qu'un litige commercial et combien de temps cela prend-il pour le résoudre ?

  • Mise à jour

Un litige commercial survient lorsqu'un titulaire de carte rencontre un problème avec une transaction portant sur des biens ou des services. Cela peut se produire dans plusieurs cas de figure, par exemple lorsqu'un titulaire de carte a enregistré ses informations de carte sur le site d'un commerçant ou a directement initié un paiement, et que par la suite :

  • Le commerçant ne remplit pas ses obligations, par exemple en ne livrant pas les articles commandés.

  • Le titulaire de carte paie pour un service que le commerçant ne fournit pas comme convenu.

  • Le produit reçu par le titulaire de carte diffère significativement de la description ou des images fournies sur le site du commerçant.

En somme, un litige commercial est un désaccord entre le titulaire de carte et le commerçant concernant l'exécution d'une transaction, la livraison de biens, ou la fourniture de services, amenant le titulaire de carte à rechercher une résolution, souvent sous forme de remboursement ou de remplacement.

 

☝️ Les transactions en personne traitées sur un terminal de paiement (TPE) peuvent faire l'objet d'un prélèvement forcé par les sociétés de location de voitures, même si la carte en question a depuis été supprimée. Pour éviter cette situation, nous vous recommandons de clarifier les choses directement avec le commerçant au préalable.

 

Comment démarrer le processus de litige pour une transaction ?

  1. Repérez et sélectionnez la transaction que vous souhaitez contester dans l'aperçu de votre compte, puis cliquez sur l'icône point d'interrogation en haut à droite.

  2. Choisissez l'option « J'ai eu un problème avec le paiement, le produit ou le service ».

  3. Avant de continuer, vous devez vous assurer d'avoir contacté le commerçant. Si le commerçant ne résout pas le problème dans les 7 jours, veuillez poursuivre le litige.

  4. Cliquez sur « Contester cette transaction » pour lancer le processus de litige.

 

Puis-je contester plusieurs transactions du même commerçant ?

Oui, si vous contestez plusieurs transactions du même commerçant, vous pouvez les sélectionner pendant le processus de litige afin d'inclure toutes les transactions concernées dans votre réclamation.

 

Quelles preuves dois-je fournir pour mon litige ?

Vous devrez téléverser :

  • Une preuve d'échange avec le commerçant, démontrant que vous avez tenté de résoudre le problème directement. S'il ne répond pas dans un délai d'une semaine, montrez-nous-en la preuve (capture d'écran, photo)

  • Tout document supplémentaire appuyant votre réclamation, comme des reçus, des confirmations de commande, ou des descriptions des écarts entre le produit commandé et le produit reçu.

 

Comment décrire le problème dans mon litige ?

Fournissez une description claire et détaillée de ce qui s'est passé. Incluez tous les détails pertinents concernant la transaction, le problème rencontré avec le paiement, le produit ou le service, ainsi que tout échange que vous avez eu avec le commerçant au sujet du litige.

 

Que se passe-t-il après avoir soumis mon litige ?

Une fois que vous avez soumis le litige, notre équipe examinera votre réclamation. Si le litige est approuvé, vous pouvez vous attendre à voir un remboursement temporaire sur votre compte dans les semaines qui suivent.

 

Que se passe-t-il si le commerçant conteste mon remboursement ?

Une fois le remboursement temporaire effectué, le commerçant peut contester ce remboursement en initiant une rétrofacturation. Si cela se produit, il se peut que le montant remboursé soit à nouveau débité de votre compte. Nous vous en informerons et pourrons vous demander des informations complémentaires pour appuyer votre réclamation durant cette période.

 

Comment vais-je connaître l'issue de mon litige ?

Vous serez informé de l'issue de votre litige via les notifications de votre compte. Surveillez les messages de votre compte pour connaître les mises à jour sur le statut de votre litige et les actions éventuelles que vous devrez entreprendre.