La nécessité de facturer Qonto pour votre prime de parrainage dépend de votre situation fiscale et de votre lieu d'établissement. Lorsque vous parrainez avec succès un nouveau client chez Qonto, vous pouvez demander une attestation de parrainage confirmant votre prime.
Pour les clients établis en Belgique, vos obligations de facturation dépendent de votre statut TVA. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez facturer Qonto avec TVA, et nous rembourserons le montant de la TVA en plus de votre prime. Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, l'attestation de parrainage fait office de preuve de paiement.
☝️ Pour les clients établis en dehors de la Belgique, aucune TVA ne s'applique aux primes de parrainage, et votre attestation de parrainage constitue une documentation suffisante.
Que faire si je suis établi en Belgique et non assujetti à la TVA ?
Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, l'attestation de parrainage que vous recevez de Qonto constitue une documentation suffisante. Aucune démarche supplémentaire n'est requise pour recevoir ou justifier votre prime de parrainage.
Toutefois, si vous souhaitez tout de même générer une facture pour vos propres archives ou à des fins comptables, vous pouvez en créer une sans TVA directement depuis l'outil de facturation Qonto. Cette démarche est facultative et non requise pour le traitement du paiement.
L'attestation de parrainage seule constitue une preuve de paiement valide et peut être utilisée pour votre déclaration fiscale si nécessaire.
Que faire si je suis établi en Belgique et assujetti à la TVA ?
Si vous êtes assujetti à la TVA en Belgique, vous avez la possibilité d'émettre une facture formelle à Qonto avec TVA. Cela vous permet de correctement comptabiliser la prime de parrainage dans votre déclaration TVA.
Pour facturer Qonto pour votre prime de parrainage :
- Créez une facture via l'outil de facturation de votre choix (y compris la facturation Qonto)
- Appliquez 21% de TVA au montant de la prime de parrainage
- Indiquez les informations de facturation suivantes :
- Nom de la société : Qonto SA
- Adresse : 18 rue de Navarin, 75009 Paris
- Numéro de TVA : FR10819489626
- Envoyez votre facture à Qonto via le canal approprié
Lorsque vous soumettez une facture TVA valide, Qonto vous remboursera le montant de la TVA en plus de votre prime de parrainage. Cela vous permet de gérer correctement vos obligations TVA tout en recevant l'intégralité de votre prime.
Que faire si je suis établi en dehors de la Belgique ?
Pour tous les clients Qonto établis en dehors de la Belgique, aucune TVA ne s'applique aux primes de parrainage, quel que soit votre statut TVA. Votre attestation de parrainage est la seule documentation nécessaire.
Vous n'avez pas besoin d'émettre une facture à Qonto, sauf si vos propres processus comptables internes l'exigent. Si vous souhaitez créer une facture à des fins d'archivage, vous pouvez le faire via l'outil de facturation Qonto sans appliquer de TVA.
Si vous avez des questions sur la façon de déclarer ce revenu de parrainage dans votre pays, nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal local pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
Ces règles s'appliquent-elles aux deux parties (parrain et filleul) ?
Oui, les mêmes règles de facturation s'appliquent que vous soyez le parrain (client Qonto existant ayant partagé le lien de parrainage) ou le filleul (nouveau client ayant rejoint Qonto via un parrainage).
Les deux parties reçoivent des primes de parrainage lorsque les conditions d'éligibilité sont remplies, et toutes deux reçoivent une attestation de parrainage en guise de justificatif. Les obligations de facturation dépendent de votre situation fiscale individuelle et de votre lieu d'établissement, selon les mêmes règles décrites ci-dessus.
Si vous avez des questions spécifiques concernant vos obligations fiscales liées aux revenus de parrainage, consultez votre conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation.