Pourquoi ai-je un IBAN français (FR) pour mon compte professionnel belge ?
Lorsque vous avez ouvert votre compte Qonto en Belgique, vous avez reçu un IBAN français (commençant par FR). Cela s'explique par le fait que Qonto opère en tant qu'établissement de paiement européen régulé par l'autorité française (ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), et que le système de passeport bancaire européen nous permet d'utiliser cet agrément pour fournir des services dans tous les États membres, y compris la Belgique.
En vertu du Règlement SEPA (UE) n° 260/2012, le préfixe pays d'un IBAN n'a pas besoin de correspondre au pays du client : ce qui compte, c'est que le compte soit joignable dans toute la zone SEPA, ce qui est le cas de votre IBAN français. Cela signifie qu'il fonctionne exactement comme un IBAN belge pour tous vos besoins bancaires : virements SEPA, prélèvements, et toute autre opération de paiement, sans aucune restriction.
Important à noter : l'article 9 du Règlement (UE) n° 260/2012 interdit également à des tiers de refuser un compte au motif de son pays de localisation. Si un tiers refuse votre compte pour cette raison, cela constituerait un manquement de sa part à la réglementation.
Quand les IBAN belges (BE) seront-ils disponibles ?
Nous travaillons à l'introduction d'IBAN belges locaux. Nous n'avons pas encore de date de lancement confirmée à partager, mais nous mettrons à jour cet article et vous informerons directement dès que davantage d'informations seront disponibles.
Pourquoi le lancement des IBAN belges prend-il autant de temps ?
L'introduction d'IBAN locaux dans un nouveau marché est un projet réglementaire et opérationnel complexe qui nécessite plusieurs étapes clés :
- Conformité réglementaire & agréments : nous devons finaliser le processus de passeportage avec les autorités financières belges et établir une structure de succursale locale qui répond à toutes les exigences réglementaires.
- Exigences locales en matière de LBC/FT : chaque pays a des exigences spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LBC) et le financement du terrorisme (FT). Nous devons recruter et intégrer des responsables de conformité locaux, y compris un responsable belge dédié de la déclaration de blanchiment d'argent (MLRO), afin de garantir le respect de toutes les normes réglementaires locales.
- Infrastructure technique : nous devons obtenir un code BIC/SWIFT belge, nous enregistrer auprès du système SEPA et mettre en œuvre des systèmes techniques pour générer et traiter correctement les IBAN belges.
- Intégration au réseau de paiement : nous devons nous assurer que les IBAN belges sont correctement reconnus et acceptés par toutes les banques locales et tous les systèmes de paiement.
Ces processus réglementaires et de conformité nécessitent une coordination minutieuse avec les autorités et ne peuvent être précipités, car ils sont essentiels pour vous fournir un service de paiement sécurisé et conforme.
Que dois-je faire en attendant ?
Rien ! Votre IBAN français fonctionne parfaitement pour tous vos besoins :
- Recevoir des paiements de clients belges et internationaux
- Effectuer des virements SEPA dans toute l'Europe
- Mettre en place des prélèvements automatiques
- Se connecter à un logiciel de comptabilité
- Utiliser toutes les fonctionnalités Qonto
Lorsque les IBAN belges seront disponibles, nous communiquerons clairement sur le processus de migration et vous accompagnerons à chaque étape.
Serai-je informé lorsque les IBAN belges seront disponibles ?
Absolument ! Nous vous tiendrons informé bien à l'avance du lancement, avec des instructions claires sur le déroulement de la transition et les actions que vous devrez éventuellement entreprendre.
Vous avez d'autres questions ? Notre équipe d'assistance est là pour vous aider !
Si vous avez des questions, vous pouvez toujours contacter notre équipe d'assistance. Nous serons ravis de vous aider. Pour le support par chat, vous pouvez nous contacter via votre compte après vous être connecté. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail directement à support@qonto.com.