Pourquoi Qonto a-t-il besoin de ces informations ?
Qonto est supervisé par la Banque de France (numéro CIB 16958), ce qui nous soumet à un cadre réglementaire strict. Nous sommes tenus de respecter des normes de conformité et de transparence, impliquant des vérifications légitimes sur les transactions.
Tout au long de la relation commerciale, nous avons la responsabilité d'exercer une vigilance continue, en veillant à ce que les opérations correspondent à notre connaissance de votre profil d'activité. Cela fait partie intégrante de notre engagement à maintenir la sécurité et l'intégrité financière.
Nous utilisons ces données exclusivement pour prévenir la fraude et sécuriser notre plateforme. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité, conformément au secret professionnel, garantissant leur protection. Vous pouvez trouver plus de détails dans notre Politique de confidentialité.
Quels documents Qonto peut-il demander lors d'une demande d'information ?
Lors d'une demande d'information, selon le sujet, nous pouvons vous demander :
Des informations sur votre entreprise, son activité et vos associés.
Des informations sur la relation entre vous et vos clients/fournisseurs.
Des informations/preuves concernant vos transactions.
Dans l'analyse de votre dossier, nous pouvons vous demander des documents justificatifs*, les plus courants étant les suivants :
*Liste non exhaustive
Situation |
Document demandé par Qonto |
Documents relatifs à votre entreprise et à votre activité |
- Attestation d'immatriculation (BCE) |
Enquête concernant une transaction (retrait, virement, cryptomonnaie) |
- Facture |
Documents de conformité comptable et fiscale |
- Facture ayant fait l'objet d'un remboursement de TVA |
Achat/vente d'un véhicule |
- Certificat d'immatriculation du véhicule - Certificat de cession du véhicule |
Comment puis-je fournir les informations/documents demandés en cas de vérification ?
Vous avez deux options :
En transmettant les documents demandés directement sur votre compte (Compte professionnel > Transactions > sélectionnez la transaction concernée > déposez le document).
⚠️ N'oubliez pas de nous informer en répondant à l'e-mail initial afin d'éviter tout impact sur le délai de traitement.
Si vous n'êtes pas en mesure de télécharger ces documents depuis votre interface, vous pouvez également les transmettre en répondant directement à l'e-mail que nous vous avons envoyé à ce sujet.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas les documents demandés ?
Nous pourrions avoir besoin de :
Suspendre temporairement ou imposer des restrictions sur votre compte dans l'attente de votre réponse.
💡 Sans réponse et après un certain délai, cela pourrait entraîner la clôture de votre compte. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans l'article 9.2 'Résiliation pour manquement de l'une des Parties' de votre contrat Qonto.
Rejeter une transaction en attente de validation.
Pourquoi mon compte Qonto peut-il être temporairement suspendu ?
Qonto est tenu de :
Protéger les fonds de ses clients. Vous trouverez plus d'informations dans cet article.
Prévenir et lutter contre la fraude.
Dans ce contexte, nous pourrions avoir besoin de suspendre temporairement votre compte pour une analyse approfondie.
Nous vous contacterons donc dans le cadre de ces analyses afin de déverrouiller votre compte dans les meilleurs délais.
Où puis-je trouver plus d'informations sur la réglementation applicable ?
Vous pouvez en savoir plus sur la réglementation de Qonto et sa conformité avec la législation anti-blanchiment applicable en Belgique en consultant votre contrat Qonto.