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Est-ce que toute organisation peut ouvrir un compte Qonto ?

  • Mise à jour

Le compte courant Qonto est disponible pour les entreprises enregistrées en France, en Italie, en Espagne, en Allemagne, au Portugal, en Belgique, en Autriche et aux Pays-Bas, constituées sous les formes juridiques suivantes :

 

🇫🇷Formes juridiques éligibles en France

  • SA (« Société Anonyme »)

  • SAS (« Société par Actions Simplifiée »)

  • SASU (« Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle »)

  • SARL (« Société à Responsabilité Limitée »)

  • SC & SCI (« Société civile »)

  • EURL (« Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée »)

  • EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)

  • EI (Entreprise Individuelle)

  • Affaire Personnelle Profession Libérale (professions indépendantes)

  • Micro-Entreprise (entrepreneurs individuels ou micro-entreprise)

  • Association déclarée (« Association Enregistrée »)

  • Holding (organisation qui détient le contrôle d’un petit groupe d’autres entreprises) - voir ci-dessous

  • Fondation reconnue d’utilité publique (« Fondation d’utilité publique »)
  • Comité social et économique (« Comité Social et Économique)
  • Société étrangère enregistrée au RCS dont la société mère est située en Allemagne, en Espagne, en Italie ou au Royaume-Uni

🇮🇹 Formes juridiques éligibles en Italie

  • S.s. (Società Semplice)

  • S.a.s. (Società in Accomandita Semplice)

  • S.n.c. (Società in Nome Collettivo)

  • S.r.l. (Società a responsabilità limitata)

  • S.r.l.s. (Società semplificata a responsabilità limitata)

  • S.p.A. (Società per Azioni)

  • S.a.p.a. (Società in Accomandita per Azioni)

  • Impresa Individuale (un K-bis est requis)

  • Libero Professionista et Lavoratore Autonomo

  • Studio associato e società di professionisti

  • Cooperativa

  • Associazione

 

🇪🇸Formes juridiques éligibles en Espagne

  • Empresario Individual (Autónomo) / Autónomo Societario

  • Emprendedor de Responsabilidad Limitada

  • Entidades permanentes no residentes en España (NIF W)

  • Sociedad Anónima

  • Sociedad Anónima Laboral

  • Sociedad de Responsabilidad Limitada

  • Sociedad de Responsabilidad Limitada Laboral

  • Sociedad Limitada Nueva Empresa

  • Sociedad Limitada de Formación Sucesiva

  • Sociedad Colectiva

  • Sociedad Comanditaria por Acciones

  • Sociedad Comanditaria Simple

  • Sociedad Profesional

 

🇩🇪Formes juridiques éligibles en Allemagne

  • Entrepreneurs individuels (e.K./e.Kfm/e.Kfr)

  • Indépendants

  • GbR

  • GmbH

  • GmbH i.G.

  • gGmbH

  • gGmbH i.G.

  • UG

  • UG i.G.

  • gUG

  • gUG i.G.

  • AG

  • AG & Co KG

  • GmbH & Co. KG

  • UG & Co. KG

  • oHG

  • GmbH & Co. oHG

  • AG & Co oHG

  • KG

  • KGaA

🇵🇹Formes juridiques éligibles au Portugal

  • Lda (Sociedade por Quotas)
  • Trabalhador Independente
  • ENI (Empresário em Nome Individual)

🇧🇪  Formes juridiques éligibles en Belgique

  • SRL (société à responsabilité limitée)
  • Entreprise individuelle
  • Société de personnes 
  • SA (société anonyme)
  • Société en commandite 
  • ASBL (association sans but lucratif)

🇦🇹Formes juridiques éligibles en Autriche

  • GmbH (Gesellschaft mit beschränkter Haftung)
  • EinzelunternehmerIn
  • KG (Kommanditgesellschaft)

🇳🇱Formes juridiques éligibles aux Pays-Bas

  • SRL (société à responsabilité limitée)
  • Entreprise individuelle
  • Société de personnes 
  • Fondation
  • Association
  • Association de copropriétaires

 

Entreprises qui ne sont pas encore enregistrées (disponible uniquement en France et en Allemagne) :

Si votre entreprise n’est pas encore enregistrée, sachez que vous pouvez ouvrir un compte Qonto et effectuer votre dépôt de capital initial auprès de nous (sauf pour les SCI).

 

Pour rappel, les entrepreneurs individuels ainsi que les micro-entreprises ne sont pas tenus de suivre une procédure de dépôt de capital, car ces organisations sont déjà enregistrées en leur propre nom.

 

Entreprises étrangères :

Qonto est disponible sur 8 marchés : la France, l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne, le Portugal, la Belgique, l’Autriche et les Pays-Bas. Les entreprises étrangères peuvent ouvrir un compte Qonto si elles sont enregistrées et ont leur siège dans l’un de ces pays.
⚠️ Exception (France uniquement) : les entreprises étrangères enregistrées au RCS français dont la société mère est établie en Allemagne, en Espagne, en Italie ou au Royaume-Uni sont également éligibles.

 

Holdings :

Les holdings françaises existantes, qu’elles soient actives ou passives, sont pleinement autorisées à ouvrir un compte Qonto 100 % en ligne, en quelques minutes.

 

Activités interdites sur Qonto :

Les entreprises exerçant principalement les activités suivantes ne sont pas autorisées à ouvrir un compte Qonto :

  • Diagnostic d’accessibilité (Ad’Ap)

  • Activités liées à la vente de produits à base de cannabis ou de ses dérivés (feuilles, fleurs, résine, CBD, HHC) avec une teneur en THC supérieure à 0,3 % pour les entreprises en France et à 0,2 % pour les entreprises en Allemagne, en Italie et en Espagne, ou non indiquée.

  • Activités liées à l’industrie minière

  • Activités liées aux certificats d’économies d’énergie (CEE)

  • Toute activité illégale

  • Maisons de ventes aux enchères, vente d’œuvres d’art

  • Cartomancie, voyance, clairvoyance, astrologie, tarologie

  • Casinos et jeux d’argent

  • Affacturage, activités de recouvrement de créances

  • Activité d’agent financier ou fiscal s’il n’est pas enregistré auprès d’un organisme de réglementation

  • Gestion d’une marketplace

  • Activité de courtage en assurances si elle n’est pas enregistrée auprès d’une administration

  • Gestion de fonds, de portefeuilles et d’investissements collectifs si elle n’est pas enregistrée auprès d’une autorité de réglementation.

  • Activités militaires, y compris la vente d’armes, de véhicules militaires et de leurs copies

  • Minage, staking, création et/ou commercialisation de NFT, développement de blockchain, développement de portefeuilles (portefeuilles « hot » et « cold »), échange décentralisé, activité de PSAN sans enregistrement.

  • Plateforme de transfert d’argent, service de remise de fonds, P2P (service de paiement « peer-to-peer »)

  • Vente en ligne et en magasin de produits chimiques industriels ou cosmétiques.

  • Vente en ligne et en magasin de poudres protéinées, de compléments alimentaires et de médicaments

  • Partage de fichiers en ligne

  • Vente de cartes SIM mobiles et de cartes de recharge

  • Sexe (pornographie, sex toys, escorting, prostitution)

  • Vente de biens/services susceptibles de nuire ou de porter atteinte à l’image, à l’honneur ou à la réputation d’autrui

  • Tabac ou produits pour fumeurs (y compris THC, CBD et cigarettes électroniques)

  • Plateforme de trading/courtage ou toute activité liée aux devises, aux métaux précieux, aux pierres précieuses, à d’autres produits ou aux valeurs mobilières

  • Services de paiement sans licence (financement participatif, crowdlending, marketplace)