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Quelles informations dois-je ajouter à mes factures clients ?

  • Mise à jour

Lors de la création de vos factures client, il est essentiel de comprendre et d'ajouter correctement les informations requises pour assurer leur conformité légale en Belgique. Que vous soyez un indépendant en personne physique, une PME ou une grande entreprise, voici les mentions obligatoires et optionnelles à inclure dans vos factures.

💡 Si vous souhaitez ajouter des informations à vos factures mais qu’aucun champ n’est prévu à cet effet, vous pouvez utiliser les zones de texte intitulées En-tête (optionnel) et Notes supplémentaires (optionnel) en bas de page. L’information saisie pourra être enregistrée et réutilisée lors de vos prochaines factures.

 

1. Les mentions obligatoires communes

🪪 Identité du vendeur (Vous)

  • Dénomination sociale : Votre nom officiel (ou Nom/Prénom pour un indépendant) tel qu'enregistré à la BCE.
  • Adresse du siège social : L'adresse légale de votre entreprise.
  • Numéro d'entreprise et de TVA : Votre numéro d'identification unique à 10 chiffres. Pour les assujettis, il doit être précédé de la mention "BE" (ex: BE 0123.456.789).
  • RPM et Tribunal : La mention "RPM" suivie du siège du tribunal de l'entreprise où votre société a son siège social.
  • Coordonnées bancaires : Votre numéro d'IBAN et code BIC.

👤 Coordonnées du client

  • Nom et adresse complète : La dénomination sociale et l'adresse du siège social de votre client.
  • Numéro de TVA du client : Obligatoire pour toute facture adressée à un professionnel (B2B) assujetti à la TVA.

📄 Détails de la transaction

  • Numéro de facture : Doit être basé sur une série de numéros unique et continue.
  • Dates : Date d'émission de la facture et date de livraison des biens ou de fin de prestation de service.
  • Désignation : Quantité et dénomination précise des biens livrés ou des services rendus.
  • Prix et TVA : Prix unitaire hors taxe, taux de TVA appliqué, montant total de la TVA due et total TTC.

 

2. Mentions spécifiques et extraits BCE

Votre identité facturée doit correspondre exactement à votre Extrait BCE. Assurez-vous que vos codes NACE-BEL enregistrés couvrent bien l'activité que vous facturez. Vous pouvez vérifier vos données sur le site officiel de la BCE.

Régimes d'exonération de TVA

Si vous ne facturez pas de TVA, vous devez impérativement citer la base légale :

  • Petites entreprises : "Régime particulier de franchise des petites entreprises" (Art. 56bis du Code de la TVA).
  • Livraisons intracommunautaires : "Exonéré de la TVA selon l'article 39bis du Code de la TVA".
  • Autoliquidation : Mention "Autoliquidation" (le client est redevable de la taxe).

 

3. Conditions de paiement et pénalités

  • Délai de paiement : À défaut de mention, le délai légal est de 30 jours en Belgique.
  • Indemnité forfaitaire : En cas de retard de paiement B2B, une indemnité de 40 € est légalement due pour les frais de recouvrement (Loi du 02/08/2002).
  • Intérêts de retard : Précisez le taux applicable (généralement le taux légal pour les transactions commerciales).

 

🎉 Tout est prêt ? Vérifiez vos informations, cliquez sur Créer une facture et envoyez-la à votre client.

Cet article est rédigé à titre indicatif. Qonto ne saurait être tenu responsable en cas de facture non conforme. Nous vous recommandons de consulter un expert-comptable pour valider les mentions propres à votre activité.