Lors de la création de vos devis clients, il est essentiel de comprendre et d'ajouter correctement les informations requises pour assurer leur conformité légale en Belgique. Que vous soyez un indépendant, une PME ou une société, voici les mentions pour vous guider sur les éléments obligatoires à inclure.
💡 Si vous souhaitez ajouter des précisions (conditions de livraison, validité), utilisez les zones En-tête (optionnel) et Notes supplémentaires (optionnel) en bas de page. Ces informations pourront être enregistrées pour vos prochains documents.
1. Les mentions obligatoires communes
En Belgique, un devis n'est pas qu'une estimation, c'est une offre de contrat. Il doit comporter :
🪪 Votre identité (Le prestataire) :
- Dénomination sociale (Nom/Prénom pour un indépendant)
- Adresse du siège social
- Numéro d'entreprise (BCE) précédé de "BE" si assujetti à la TVA
- Mention "RPM" suivie du siège du tribunal de l'entreprise compétent
- Coordonnées bancaires (IBAN et BIC)
👤 Coordonnées du client
- Nom ou dénomination sociale du client
- Adresse complète du client
🛍️ Détail des services ou produits :
- Description précise de chaque prestation ou produit
- Quantité et prix unitaire hors TVA
- Taux de TVA applicable (ou mention d'exonération)
📄 Validité et exécution
- Date du devis et sa durée de validité (ex: valable 30 jours)
- Délai estimé de livraison ou de début de prestation
- Montant total HT, montant de la TVA et total TTC
2. Mentions spécifiques importantes
- Exonération de TVA : Si vous êtes sous le régime de la franchise pour petites entreprises, ajoutez : "Régime particulier de franchise des petites entreprises".
- Assurances : Pour certaines professions (artisans, construction), la mention de l'assurance responsabilité civile professionnelle est vivement recommandée.
🎉 Tout est prêt ? Vérifiez vos champs, cliquez sur Créer un devis, et envoyez-le à votre client pour validation.
Cet article est rédigé à titre indicatif. Nous vous conseillons de vérifier les mentions propres à votre activité auprès d'un expert-comptable ou sur le portail du SPF Économie.